Faut-il toujours une ordonnance pour des semelles orthopédiques ?
En cabinet, une question revient souvent : « Ai-je besoin d’une ordonnance pour obtenir des semelles orthopédiques ? » La confusion est légitime, notamment avec les évolutions récentes de la réglementation et les différents professionnels impliqués dans le soins des pieds.
- Quelle est la règle actuelle concernant la nécessité d’une prescription médicale ?
- Quels professionnels peuvent prescrire ces dispositifs médicaux ?
- Comment s’organise le remboursement sécurité sociale ?
| Avant 2023 | Depuis mai 2023 |
|---|---|
| Obligation d’une ordonnance délivrée par un médecin. | Le podiatre (pédicure-podologue) peut directement prescrire les semelles orthopédiques sans ordonnance médicale préalable, sauf contre-indication du médecin traitant. |
Cette réforme rend plus simple et plus rapide l’accès à un traitement adapté sans toujours passer par un médecin généraliste ou spécialiste, ce qui est un soulagement pour de nombreux patients.
Les bases légales et le cadre du remboursement des semelles orthopédiques
Il s’agit avant tout de dispositifs médicaux sur mesure, réalisés pour corriger des troubles de posture ou de la marche. Pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, une prescription émanant d’un professionnel habilité reste indispensable.
- L’ordonnance peut être délivrée par un médecin (généraliste, rhumatologue, orthopédiste) ou un pédicure-podologue depuis 2023.
- La prescription atteste de la nécessité médicale du dispositif.
- Sans prescription, aucune prise en charge n’est possible, ni par la Sécurité sociale, ni par une mutuelle.
| Taille du pied | Base de remboursement (€) | Montant remboursé par la Sécurité sociale (€) |
|---|---|---|
| 28 et moins | 25,88 (12,94 par semelle) | 15,53 (60 %) |
| 28 – 37 | 28,04 (14,02 par semelle) | 16,82 (60 %) |
| Au-dessus de 37 | 28,86 (14,43 par semelle) | 17,31 (60 %) |
À noter que la prise en charge est complète (à 100 %) pour les patients souffrant de pied diabétique de grade 2 ou 3. Le ticket modérateur reste conséquent, ce qui explique l’importance d’une complémentaire santé adaptée pour assumer le reste à charge.
Cas particuliers : enfants, personnes atteintes de pathologies spécifiques et bénéficiaires de la CMU
Pour les enfants de moins de 16 ans, un renouvellement plus fréquent est possible, avec une paire de semelles toutes les six mois. Il s’agit d’assurer une croissance harmonieuse et une correction adaptée dans le temps.
- Les enfants portent souvent des semelles orthopédiques pour remédier à des déformations ou troubles génétiques.
- Les sportifs peuvent aussi être concernés pour corriger des déséquilibres induits par la pratique intensive.
- La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet la prise en charge de ces dispositifs, sous réserve d’une prescription médicale.
| Catégorie | Fréquence de renouvellement | Prise en charge spécifique |
|---|---|---|
| Enfants (- 16 ans) | 1 paire tous les 6 mois | Avec ordonnance médicale |
| Adultes (16 ans et plus) | 1 paire par an | Ordonnance nécessaire |
| Patients pied diabétique | Selon prescription | Prise en charge à 100 % |
Pour les bénéficiaires de la CMU, le protocole reste identique, avec l’obligation d’un diagnostic suivi d’une ordonnance pour la prise en charge.
Qui peut prescrire des semelles orthopédiques et sous quelles conditions ?
Dans la majorité des cas, c’est un professionnel habilité qui établira la prescription :
- Médecin généraliste ou spécialiste (rhumatologue, orthopédiste) : il réalise un diagnostic lors de la consultation et prescrit les semelles si nécessaire.
- Pédicure-podologue : depuis 2023, il peut directement prescrire des semelles orthopédiques après diagnostic, et assurer le suivi podologique.
- En cas de consultation en ligne, le médecin peut fournir une ordonnance électronique.
Les professionnels, dont le pédicure-podologue, assurent le montage, la customisation des semelles et délivrent un devis transparent précisant le prix et le montant pris en charge, conformément à la réglementation.
| Professionnel habilité | Peut-il prescrire des semelles ? | Rôle dans le traitement |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | Oui | Diagnostic, prescription, suivi |
| Rhumatologue / orthopédiste | Oui | Spécialiste du pied et dos |
| Pédicure-podologue | Oui (depuis 2023) | Diagnostic, confection, suivi |
Conseils pratiques : démarches, délais et pièces nécessaires pour vos semelles orthopédiques
Obtenir des semelles orthopédiques dans les meilleures conditions nécessite de suivre certaines étapes clés :
- Prendre rendez-vous avec un professionnel habilité (médecin ou pédicure-podologue).
- Présenter une prescription médicale valide ou obtenir la prescription directement du podologue.
- Faire réaliser un bilan podologique complet afin d’établir un diagnostic précis.
- Recevoir un devis détaillé mentionnant le coût et la part remboursée par la Sécurité sociale.
- Commander la paire sur mesure en respectant la validité de l’ordonnance (3 ans maximum).
- Conserver tous les justificatifs pour le remboursement auprès de votre caisse et mutuelle.
| Étape | Durée maximale | Documents nécessaires |
|---|---|---|
| Consultation et diagnostic | Selon disponibilité | Ordonnance ou prescription podologue |
| Fabrication et livraison | 2 à 4 semaines | Devis accepté, réception de semelles |
| Demande de remboursement | Immédiat après achat | Facture et ordonnance |
L’anticipation est la clé pour éviter tout retard pouvant compromettre le remboursement. N’oubliez pas qu’une ordonnance périmée nécessite une nouvelle consultation.
À savoir : points essentiels et réponses clés sur l’ordonnance et le remboursement des semelles orthopédiques
- Ordonnance obligatoire : indispensable pour la prise en charge par la sécurité sociale.
- Podologue prescripteur : possibilité d’obtenir une ordonnance directement sans passer par le médecin traitant.
- Remboursement limité : la Sécurité sociale rembourse 60 % de la base tarifaire, soit environ 17 € pour une paire, le reste pouvant être couvert par une mutuelle.
- Renouvellement : valable 3 ans pour les ordonnances, plus fréquent chez les enfants.
- Semelles de confort : non prises en charge.
Découvrez plus d’informations sur la prescription podologue et les modalités exactes de remboursement des semelles orthopédiques.
Peut-on obtenir des semelles orthopédiques sans ordonnance ?
Non, une ordonnance reste nécessaire pour bénéficier d’un remboursement et pour s’assurer du diagnostic correct. Depuis 2023, le pédicure-podologue peut prescrire directement, simplifiant la procédure.
Qui peut prescrire une ordonnance pour des semelles ?
Le médecin traitant, les spécialistes comme le rhumatologue ainsi que le pédicure-podologue sont habilités à prescrire des semelles orthopédiques.
Quelle est la durée de validité d’une ordonnance pour semelles orthopédiques ?
Elle est généralement de 3 ans. Passé ce délai, une nouvelle prescription est nécessaire pour le remboursement.
Les semelles orthopédiques sont-elles prises en charge par la sécurité sociale ?
Oui, à hauteur de 60 % de la base de remboursement selon la pointure, avec une prise en charge complète pour certains cas comme le pied diabétique.
Les semelles de confort sont-elles remboursées ?
Non, seules les semelles orthopédiques sur mesure issues d’une prescription médicale sont remboursées.
