Avenant 4 de la convention nationale des pédicures-podologues : comprendre les enjeux

L’avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues a été négocié dans le but d’actualiser certaines modalités de prise en charge des soins et d’aligner certaines cotations sur les besoins des patients. Mais son contenu suscite de nombreux débats dans la profession.

Résultats d’un questionnaire auprès de 422 professionnels

Un sondage réalisé en 2020 a permis de mieux comprendre la perception de l’avenant 4 dans la profession :

  • 96 % des répondants sont conventionnés auprès de la CNAM
  • 95 % disposent de l’agrément pour la clé POD
  • 53 % sont équipés de la télétransmission
  • 84 % ne connaissent pas les trois premiers avenants
  • 56 % ignoraient qu’une négociation était en cours
  • 81 % ne connaissent pas le contenu de l’avenant 4

Lorsqu’on leur demande si cet avenant représente une avancée ou un recul pour la profession, 79 % ne se prononcent pas, faute d’informations suffisantes.

Principales critiques exprimées

Parmi les répondants ayant un avis défavorable, les arguments les plus fréquents sont :

  • Clé POD non revalorisée, décalée par rapport aux honoraires réels
  • Absence de possibilité de dépassement d’honoraires
  • Tarif de consultation jugé trop bas (bilan à 5 €)
  • Prise en charge jugée insuffisante pour la prévention chez les patients diabétiques
  • Crainte d’une paupérisation progressive de la profession

Points positifs relevés

Une minorité de répondants y voient cependant des avancées :

  • Meilleure prise en charge des patients diabétiques
  • Soutien à la télétransmission grâce à un forfait structure plus attractif
  • Alignement de certains tarifs avec ceux des kinésithérapeutes
  • Meilleure reconnaissance de la compétence en rééducation

Modifications proposées par l’avenant 4

Acte ou dispositifAvantProposition avenant 4
Consultations patients diabétiquesGrade 2 : 4/an à 27 €
Grade 3 : 6/an à 27 €
Grade 2 : 5/an dont 1ère à 32 €
Grade 3 : 6/an dont 1ère à 32 €, +2 soins supplémentaires possibles en cas de plaie
Aide à la télétransmission100 €/an + 0,07 €/feuilleForfait structure 490 €/an (sous conditions)
Rééducation du pied4 AMP pour 1 pied, 6 AMP pour 2 piedsAlignement NGAP avec MK : rééducation 1 pied = 13,65 AMP ; 2 pieds = 20,5 AMP
Pansements plaie diabétiqueCotation existanteAlignement sur les tarifs NGAP des infirmiers (AMI2/AMI4)

💡 À noter : la cotisation assurance maladie reste inchangée (9,8 %).

Les deux visions au sein de la profession

La profession apparaît divisée :

  • Partisans du conventionnement : maintien de l’accès au remboursement pour les patients, participation aux commissions de santé, protection contre la perte de patientèle.
  • Partisans du déconventionnement : dénonciation d’une charge trop lourde, absence de revalorisation suffisante et volonté de négocier autrement les tarifs et les cotisations.

Ce qu’il faut retenir

L’avenant 4 vise à améliorer la prise en charge de certains patients, mais ses effets économiques restent contestés. La profession réclame principalement :

  • Une revalorisation significative de la clé POD
  • La possibilité de dépassements d’honoraires encadrés
  • L’intégration des orthèses plantaires et bilans podologiques dans la nomenclature
  • Un alignement du taux de cotisation sur celui des autres professions paramédicales

Pour aller plus loin :